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Notaire et succession

Le Notaire est indispensable lors de l’ouverture d’une succession bien que son intervention ne soit obligatoire que lorsque que le patrimoine successoral comporte des immeubles.

C’est un spécialiste du droit des successions et lui seul peut établir certains actes indispensables au règlement d’une succession, à savoir :
– L’acte de notoriété,
– L’acte de partage,
– L’inventaire des biens, …

Dès lors, même lorsque la succession ne comprend pas d’immeubles, il est fortement recommandé de s’adresser à un Notaire pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession.

En effet, le recours au Notaire a pour conséquence de vous déchargez de tout ou parties des démarches administratives et fiscales.

Ainsi, il appartient au Notaire en charge de la succession de :

  • Rechercher tous les héritiers du de cujus
  • Déterminer et d’expliquer à tous les héritiers quels sont leur droits sur le patrimoine successoral et les obligations afférentes à ces droits.
  • Etablir un acte de notoriété désignant tous les héritiers ainsi que leurs respectifs dans la succession
  • Se faire connaître de toutes administrations (sécurité sociale, caisse de retraite, assureurs) ainsi que des établissements bancaires afin de devenir leur interlocuteur privilégié pour tout ce qui a trait au règlement de la succession.
  • Vérifier s’il existe ou non des dernières volontés du défunt (existence d’un testament) dont il faudra tenir compte pour liquider et partager la succession.
  • Se faire remettre tous les documents utiles au règlement de la succession comme l’acte de décès, le livret de famille, l’expédition s’il y a lieu des donations entre époux, tout document justifiant de l’actif de la succession (relevé de comptes de placement, assurance vie, pensions, revenus …) et de son passif (impôts, frais funéraires, loyers, factures d’eau, d’électricité, les emprunts ou encore les cautions).
  • Dresser un inventaire de tous les biens composant le patrimoine successoral
  • S’il y a lieu procéder ou faire procéder à l’expertise des biens successoraux.
  • Etablir la déclaration de succession.
  • Liquider et partager la succession

Le Notaire est donc le professionnel du droit des successions. Néanmoins, il peut parfois arriver que le Notaire choisit par les héritiers pour liquider et partager la succession ne soit pas diligent ou ne tiennent pas compte de l’intégralité de vos droits lors du partage.

Pour toutes ces raisons, le recours à un Avocat s’avère indispensable pour vous assister, vous conseiller et vous représenter lors d’une éventuelle action en justice.

Votre Avocat deviendra alors l’interlocuteur privilégié du Notaire afin de s’assurer du respect de vos droits.

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