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L’évaluation des biens de la succession

Lors de l’ouverture d’une succession, il convient de procéder à l’évaluation des biens composant le patrimoine successoral.

Cette évaluation s’avère nécessaire en premier lieu pour établir la déclaration de succession laquelle mentionne tous les biens de la succession à leur valeur vénale, c’est-à-dire le prix auquel ils pourraient être vendus.

Il appartient donc aux héritiers de procéder par eux même à l’évaluation des biens composant la succession.

S’agissant des immeubles, ils doivent être évalués à leur valeur vénale au jour du décès.

Les critères pour évaluer un bien immobilier sont ses caractéristiques matérielles telles que sa superficie ou encore son emplacement, et l’état du marché.

Une telle évaluation n’est pas aisée à réaliser pour des novices du milieu immobilier, étant précisé qu’une sous-évaluation pourrait vous couter très cher, l’administration fiscale contrôlant les déclarations de succession.

Il est donc vivement conseillé de faire appel à un agent immobilier afin qu’il puisse estimer au plus près la valeur vénale du ou des biens immobiliers dépendants de la succession pour éviter toutes pénalités fiscales.

Une fois la valeur du bien déterminer, il est important de préciser qu’un abattement de 20% est appliqué sur la résidence principale du défunt, à condition que le bien immobilier soit occupé par :
–        Un enfant mineur ou un majeur protégé
–        Le conjoint survivant ou le partenaire d’un PACS

S’agissant des meubles, ils doivent également être déclaré pour leur vénale réelle. Ils font l’objet d’une estimation par le Notaire lorsque celui-ci en dresse l’inventaire, souvent assisté par un commissaire-priseur.

Mais il est aussi possible d’estimer les meubles en ayant recours à un forfait égale à 5% de l’actif brut de la succession (avant déduction des dettes).

Ce sont les héritiers qui choisissent l’estimation la plus avantageuse pour eux lors de la déclaration de succession.

Attention, les œuvres d’art, bijoux et autres objets de collection ne peuvent pas faire l’objet du forfait et doivent être évalués à leur valeur réelle.

Enfin, les titres cotés en bourse (actions, obligations) peuvent être évalués en fonction de leur cours à la date du décès ou en fonction de la moyenne des trente derniers cours précédant celui-ci.

Les parts de Sicav ou de fonds communs de placement (FCP) sont prises en compte pour leur valeur liquidative à la date du décès.

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