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Renoncer à une succession , pourquoi ? Comment ?

En principe, la renonciation à la succession n’est envisagée par l’héritier que dans l’hypothèse d’une succession déficitaire. L’héritier est alors contraint de renoncer à la succession afin de préserver son patrimoine personnel, sauf à envisager une acceptation à concurrence de l’actif et toutes les obligations contraignantes y afférentes.

Cependant, la renonciation à la succession peut aussi être envisagée dans d’autres situations.

En effet, l’héritier bénéficiaire d’une libéralité (donation ou testament), dont la valeur est supérieure à la part qu’il recevrait de la succession, peut préférer renoncer à la succession afin de conserver le ou les biens ainsi acquis.

L’héritier renonçant n’est pas tenu de rapporter à la succession les libéralités qui lui ont été consenties par le défunt dans la mesure où en renonçant à la succession il devient étranger à celle-ci, et n’est plus considéré par la loi comme héritier.

Dès lors, plutôt que de rapporter à la succession un bien donné ou légué, dont la valeur est supérieure aux droits de l’héritier sur la succession, ce dernier a tout intérêt à renoncer à la succession afin de conserver la libéralité.

Par ailleurs, et depuis l’entrée en vigueur de la réforme du droit des successions par la loi du 23 juin 2006, l’héritier a la possibilité de renoncer à la succession si son propre patrimoine lui procure une certaine sécurité financière pour permettre à ses enfants de le recevoir à sa place (article 805 du Code Civil).

L’héritier peut ainsi décider de gratifier ses enfants sans se départir d’une partie de son patrimoine personnel, étant précisé que les enfants devront alors s’acquitter des mêmes droits de successions que l’héritier aurait lui-même du payer s’il avait accepté la succession.

Lors de l’ouverture de la succession d’un de vos proches, il est important de prendre le temps de la réflexion avant de prendre parti et d’envisager toutes les possibilités, en prenant notamment rendez-vous avec votre Avocat spécialisé pour déterminer, ensemble, les solutions les plus adaptées.

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