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Pourquoi souscrire une assurance-vie ?

Les avantages inhérents à la souscription d’un contrat d’assurance vie sont nombreux.

L’assurance-vie en sus d’être le placement préféré des français constitue également une façon efficace de transmettre son patrimoine.

En effet, le contrat d’assurance-vie par lequel le souscripteur verse une prime à un assureur, soit en une fois, soit de façon périodique, constitue un outil de placement très intéressant dans la mesure où l’assurance vie bénéficie d’une politique fiscale avantageuse ainsi que d’un taux d’intérêt attractif et permet donc de gérer son épargne sur le long terme.

Ainsi, à l’échéance du contrat l’assuré va récupérer les sommes placées, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente viagère, lesquelles auront été augmentées grâce au taux d’intérêt.

Mais surtout, l’assurance-vie présente un réel attrait lorsqu’il s’agit de transmettre son patrimoine à ses héritiers ou à toute autre personne.

Dès lors, en cas de décès du souscripteur, c’est au bénéficiaire, préalablement désigné par l’assuré, que les capitaux seront versés.

Il est à ce titre très important d’insister sur le fait que les sommes versées au titre de l’assurance-vie, sont hors succession ce qui signifie que l’assurance-vie ne fait pas partie de l’actif successoral et échappe ainsi à toutes les règles impératives posées par le droit des successions telles que la quotité disponible, la réserve héréditaire ou encore l’égalité dans le partage entre les héritiers.

De fait, le souscripteur peut avantager un de ses héritiers (un de ses enfants ou son conjoint par exemple) au détriment des autres, et ce sans craindre un quelconque rapport à la succession ni même la moindre action en réduction de la part des autres héritiers.

De même, il pourra également gratifier un tiers sans se soucier du respect de la quotité disponible.

Ceci étant, en raison des nombreux abus commis par le biais des contrats d’assurance-vie, tant le législateur que l’administration fiscale ou encore la jurisprudence ont posé des limites à cette liberté de souscription.

Ainsi, si les primes payées par le souscripteur apparaissent manifestement excessive eu égard à ses ressources, elles pourront être jugées rapportables à la succession par le Tribunal au profit des autres héritiers.

A cette fin, les héritiers pourront demander à l’assureur qu’il leur fournisse toutes les informations utiles relatives au montant des primes versées.

Enfin, transmettre son patrimoine à ses héritiers au moyen d’une assurance vie présente un avantage fiscal indéniable en ce qu’elle bénéficie d’une exonération des droits de succession.

Cependant, le législateur a mis en place des plafonds, à savoir :

–        Pour les contrats conclus après le 20 novembre 1991, et dans la mesure où le bénéficiaire est une personne déterminée, le capital versé lors du décès est exonéré de droit de succession dans la limite de 30.500 € lorsqu’ils sont versés après les 70 ans de l’assuré.

–        Pour les contrats conclus après le 13 octobre 1998 les sommes versées au décès sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20% si elles sont supérieures à 152.500 €.

En conclusion, la conclusion d’un contrat d’assurance-vie présente de nombreux avantages mais doit être effectuée dans le respect des règles légales. A défaut de respect de ces règles, il existe des recours pour obtenir la réintégration des primes versées dans le cadre d’actif successoral.


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