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Recel successoral et Assurance-vie

Constitue un recel successoral tout acte par lequel un ou plusieurs cohéritiers tentent de s’approprier frauduleusement un bien composant le patrimoine successoral afin d’augmenter leur part dans la succession au détriment et à l’insu des autres héritiers.

Dès lors, et par application de l’article L132-13 du Code des assurances, le capital versé au bénéficiaire d’une assurance-vie étant hors succession, n’étant donc pas comptabilisé au titre de l’actif successoral, le recel successoral ne devrait pas pouvoir s’appliquer à des tels hypothèses.

Pour autant, il est parfois fait  application de cette notion par les juges alors même que des contrats d’assurance-vie étaient en jeux.

Ainsi, lorsque les primes sont manifestement excessives eu égard aux facultés du souscripteur, ces dernières sont rapportables à la succession.

Mais encore faut-il rapporter la preuve que le bénéficiaire de l’assurance-vie avait connaissance du caractère manifestement exagéré des primes versées par le souscripteur et qu’il ait volontairement dissimulé cette information pour que le recel successoral soit constitué.

En effet, l’intention de porter atteinte à l’égalité dans le partage des héritiers est primordiale et elle doit être établie par le demandeur ce qui constitue une preuve très difficile à rapporter.

Le caractère manifestement exagéré des primes et l’intention de porter atteinte à l’égalité du partage peuvent résulter du contexte dans lequel le contrat d’assurance-vie a été souscrit ainsi que du comportement du bénéficiaire.

Dans un arrêt rendu récemment, la Cour d’appel de Reims rappelle « L’élément intentionnel du recel successoral correspond à la volonté de porter atteinte à l’égalité du partage. Il est caractérisé en l’espèce par le rapport d’expertise qui a mis en évidence des mouvements de fonds importants que l’héritier qui gérait le compte du défunt avait dissimulé, son âge ou sa santé précaire ne lui permettant pas d’échapper aux sanctions du recel » (CA Reims, 21 janvier 2011, n°09/03026).

Si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie, laquelle vous a été versée suite au décès d’un de vos proches, et que vous êtes donc l’héritier d’une succession en concours avec d’autres cohéritiers, n’hésitez pas à prendre attache avec un Avocat spécialisé en droit des successions afin qu’il vous conseille et vous évite toute poursuite pour recel successoral.

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