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Succession bloquée ? Sortir de l’indivision !

De nombreux héritiers sont confrontés au blocage de la succession de leur proche décédé en raison des rancœurs et rivalités entre frères et sœurs, du conflit existant avec le conjoint survivant du défunt ou encore de l’existence d’un testament.

Senior man sitting with his daughter and grandson

Le partage amiable de la succession devient alors particulièrement difficile dans la mesure où il est indispensable que l’ensemble des héritiers donnent leur accord tant sur le principe du partage que sur ses modalités.

Un accord est ainsi nécessaire sur l’étendue des droits de chacun, sur le mode de partage retenu (en nature ou en valeur), sur la vente ou la conservation des biens immobiliers et mobiliers …

A défaut d’accord unanime sur ces différentes question, la succession peut rester bloquée durant de nombreuses années, et ce, même si un Notaire est en charge de son règlement.

A ce titre, et bien que l’intervention du Notaire soit indispensable pour établir certains actes, voir obligatoire si le patrimoine successoral comporte des biens immobiliers, le rôle de ce dernier s’avère limité face à la mésentente ou au mutisme des héritiers.

En effet, le Notaire désigné par les héritiers pour procéder au règlement amiable de la succession, ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte et ne peut donc en aucun cas obliger les héritiers, ou l’un d’eux, à participer aux opérations de comptes, liquidation et partage de la succession ni même à donner leur accord sur le principe d’un partage amiable de la succession.

Ainsi, et dans pareille hypothèse, seule l’intervention d’un Avocat permettra aux héritiers de sortir de cette situation de blocage et de percevoir leur part d’héritage.

Après une ultime tentative de partage amiable avec les autres héritiers, l’Avocat pourra saisir le Tribunal de Grande Instance d’une action aux fins de partage judiciaire de l’indivision successorale.

Aux termes de cette action, un Notaire judiciaire sera désigné pour procéder au partage de la succession bloquée. Le Notaire judicaire, à la différence du Notaire désigné amiablement par les héritiers, dispose d’une réelle légitimité pour mener à bien les opérations de partage et peut saisir le Juge en cas de difficultés avec certains héritiers.

La vente des biens immobiliers composant le patrimoine successoral pourra également être envisagée dans le cadre de la même action.

En conclusion, si vous êtes confronté à une succession difficile ou bloquée, n’hésitez pas à contacter un Avocat expérimenté pour sortir de l’indivision successorale et pouvoir enfin faire valoir vos droits et défendre vos intérêts.

Laëtitia COMPAROT
Avocat
Cabinet Pierre-Olivier LEVI

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