Aller au contenu

Donations en nue-propriété : quels avantages ?

Dans une logique d’anticipation successorale, les donations sont couramment utilisées, et présentent de nombreux avantages.

La propriété d’un bien peut être fragmentée. On parle alors d’usus (droit d’usage), de fructus (droit d’en percevoir le fruit, comme un loyer, par exemple), et d’abusus (droit de vendre le bien, de le modifier, ou même de le détruire).

Il est dès lors possible, pour le donateur, de donner uniquement la nue-propriété du bien et de se réserver l’usufruit sur ce dernier jusqu’à son décès.

Le donataire deviendra alors pleinement propriétaire du bien donné au jour du décès du donateur ou dans le cadre d’une donation ultérieure ne concernant que l’usufruit.

On parle alors de donation avec réserve d’usufruit.

Ainsi, l’usufruitier dispose de l’usus et du fructus, tandis que le nu-propriétaire dispose de l’abusus.

Unedonation en nue-propriété permet ainsi d’anticiper la transmission de son patrimoine, tout en conservant la jouissance du bien en cause.

Lévi Succession, cabinet d’avocat spécialisé en droit des successions, vous présente les avantages que peuvent représenter une donation en nue-propriété. Vous êtes face à un conflit entre héritiers ? Vous avez besoin de conseils ? Contactez notre cabinet dès maintenant au 01 84 17 71 94, et planifiez votre première consultation avec l’un de nos avocats.

Donation en nue-propriété : anticiper la transmission de son patrimoine

Il n’est pas rare que des parents fassent l’acquisition d’un bien au nom de leurs enfants, en se réservant l’usufruit de ce dernier. De cette manière, ils en conservent l’usage et le revenu, tout en s’assurant que les descendants en acquièrent la pleine propriété au moment de décès. Ce type de donation existe pour les biens immobiliers, mais aussi pour les titres d’une société par exemple.

La donation en nue-propriété est particulièrement appréciée, car elle permet de limiter le montant des droits de succession. En effet, une donation anticipée est soumise aux droits des donations, mais sur une assiette réduite. Celle-ci correspond au montant de la nue-propriété, contrairement à l’intégralité du bien transmis (pleine propriété).

La valeur de la nue-propriété à transmettre est déterminée en fonction de l’âge de l’usufruitier. Plus ce dernier est jeune, plus la valeur de l’usufruit est élevée. Ainsi, plus la transmission aura été effectuée tôt, plus les droits sur la donation de la nue-propriété seront réduits.

Il est fortement recommandé d’anticiper sa succession pour éviter les problèmes et les conflits entre les héritiers au moment du décès. Ainsi, une ce type de donation peut être envisagé pour préparer la transmission de son patrimoine. En effet, la note fiscale sera plus faible par rapport à une transmission subie (sans optimisation), et permet d’éviter la naissance d’indivision post-successorale.

Les limites de la donation en nue-propriété

Ces donations sont cependant fortement encadrées afin d’éviter les abus, et peuvent être jugées fictives par la loi française. Il peut par exemple y avoir suspicion lorsque l’usufruitier décède très rapidement après la donation. Ainsi, la loi indique que ce type de transmission n’est valable qu’à condition que le donateur de la nue-propriété ne décède pas dans les 3 mois qui suivent. De plus, il faudra veiller à respecter les dispositions légales qui existent en matière de succession (part de l’héritage réservée aux enfants, par exemple).

Vous souhaitez anticiper la transmission de votre patrimoine ? Afin de préparer correctement sa succession, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé. Lévi Succession, cabinet d’avocat spécialisé en droit des successions à Paris, vous accompagne tout au long de vos démarches. Profitez de conseils d’experts et d’un accompagnement sur-mesure. Contactez-nous directement au 01 84 17 71 94, et prenez rendez-vous pour une première consultation. Nous restons à votre écoute.

    Votre nom (obligatoire)

    Votre email (obligatoire)

    Votre téléphone

    Sujet

    Votre message et votre question

    Partagez cet article

    Articles relatifs

    Contact



    2 Avenue du Général Balfourier
    75016 Paris
    Tel. 01 84 17 71 94
    Fax. 01 84 17 83 02
    po@levi-avocat.com

    Mentions légales



    Voir toutes les mentions légales