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Focus sur : Le recel successoral

L’article 778 du Code Civil, issu de la loi du 23 juin 2006, dispose que   : « Sans préjudice de dommages et intérêts, l’héritier… Lire la suite

Notaire et succession

Le Notaire est indispensable lors de l’ouverture d’une succession bien que son intervention ne soit obligatoire que lorsque que le patrimoine successoral comporte des immeubles.… Lire la suite

L’évolution du droit des successions

Le droit des successions a complètement été bouleversé par l’adoption de la loi du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007 et… Lire la suite

Questions sur le testament

Quelles sont les différentes formes de testament ? Il existe trois types de testaments : Le testament olographe qui est entièrement écrit, daté et signé… Lire la suite

Questions sur l’héritage

Qui hérite ? Aux termes de l’article 731 du Code civil, les parents, à savoir les descendants, ascendants et collatéraux et le conjoint survivant sont… Lire la suite

Focus sur l’héritage !

Le droit des successions permet de prévoir à l’avance la transmission de son patrimoine à ses héritiers ou à des tiers. Pour ce faire, il… Lire la suite

FAQ : partage et indivision

Qu’est-ce que l’indivision ? L’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes disposent de droit de même nature sur un bien (ou plusieurs) dont la… Lire la suite

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