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Adoption et succession : quels droits pour les enfants adoptés ?

Quels sont les droits de succession pour un enfant adopté, dans le cadre d’une adoption simple ? Qu’en est-il pour une adoption plénière ? La… Lire la suite

Divorce et héritage : quel impact sur la succession ?

En cas de divorce, c’est le régime matrimonial adopté par les époux qui détermine la répartition et le partage des biens entre ces derniers. En… Lire la suite

Contrat d’assurance-vie en déshérence et conflits entre bénéficiaires

Un bien est dit laissé en déshérence lorsqu’il n’a pas été versé aux héritiers ou aux bénéficiaires concernés au moment du décès. Il peut s’agir… Lire la suite

Régime matrimonial : quelle importance sur la succession ?

Le régime matrimonial sous lequel les époux se sont mariés à une grande importance sur la composition du patrimoine successoral. Il est en effet obligatoire… Lire la suite

Pacs et successions : quels droits pour le partenaire survivant ?

Dans le cadre d’une succession et pour un couple marié, le conjoint survivant est héritier à part entière et disposant d’un statut protecteur tant civil… Lire la suite

Transmission d’entreprise aux enfants : quelles modalités ?

Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez transmettre votre société à vos enfants ? Dans le cadre d’une succession, la transmission d’entreprise permet de pérenniser et… Lire la suite

Succession : zoom sur le droit de retour légal

Dans l’hypothèse où un héritier viendrait à décéder avant le donateur, sans laisser de descendants, le droit de retour légal permet à celui qui a… Lire la suite

Transmission de patrimoine : comment optimiser sa succession ?

Il est tout à fait possible d’anticiper sa succession en transmettant une partie de son patrimoine de son vivant. La transmission de patrimoine peut s’effectuer… Lire la suite

Partage judiciaire et partage amiable : deux solutions pour sortir de l’indivision successorale

Après un décès, le patrimoine du défunt est en indivision successorale. S’il y a plusieurs héritiers, cela signifie que les biens de la succession appartiennent… Lire la suite

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