Succession : attention à la donation déguisée !
Dans le cadre d’une succession, les donations sont considérées comme une avance sur la part d’héritage. Elles peuvent aussi bien concerner de l’argent qu’un bien… Lire la suite
Vente en viager et conséquences sur la succession
La vente en viager est une opération immobilière devenue courante. Elle est souvent recherchée par les personnes âgées disposant d’un patrimoine mais percevant des revenus… Lire la suite
Donations en nue-propriété : quels avantages ?
Dans une logique d’anticipation successorale, les donations sont couramment utilisées, et présentent de nombreux avantages. La propriété d’un bien peut être fragmentée. On parle alors… Lire la suite
Adoption et succession : quels droits pour les enfants adoptés ?
Quels sont les droits de succession pour un enfant adopté, dans le cadre d’une adoption simple ? Qu’en est-il pour une adoption plénière ? La… Lire la suite
Divorce et héritage : quel impact sur la succession ?
En cas de divorce, c’est le régime matrimonial adopté par les époux qui détermine la répartition et le partage des biens entre ces derniers. En… Lire la suite
Contrat d’assurance-vie en déshérence et conflits entre bénéficiaires
Un bien est dit laissé en déshérence lorsqu’il n’a pas été versé aux héritiers ou aux bénéficiaires concernés au moment du décès. Il peut s’agir… Lire la suite
Régime matrimonial : quelle importance sur la succession ?
Le régime matrimonial sous lequel les époux se sont mariés à une grande importance sur la composition du patrimoine successoral. Il est en effet obligatoire… Lire la suite
Pacs et successions : quels droits pour le partenaire survivant ?
Dans le cadre d’une succession et pour un couple marié, le conjoint survivant est héritier à part entière et disposant d’un statut protecteur tant civil… Lire la suite
Transmission d’entreprise aux enfants : quelles modalités ?
Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez transmettre votre société à vos enfants ? Dans le cadre d’une succession, la transmission d’entreprise permet de pérenniser et… Lire la suite
Levi Succession : cabinet d'avocat en droit des successions
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