l’actualité du droit des successions

Vous pourrez retrouver ici des articles sur l’actualité des dispositions légales qui touchent au droit des successions.

 

Divorce et héritage : quel impact sur la succession ?

Divorce et héritage : Quel impact sur la successionMise à jour le 13/08/2022 Divorce et héritage : nombre de question peuvent se poser à vous lorsque vous devez faire face à la gestion d'une succession alors que votre conjoint est décédé. Nous allons vous éclairer sur...

Contrat d’assurance-vie en déshérence et conflits entre bénéficiaires

Un bien est dit laissé en déshérence lorsqu’il n’a pas été versé aux héritiers ou aux bénéficiaires concernés au moment du décès. Il peut s’agir d’une succession ou d’un contrat d’assurance-vie.  L’assurance-vie est un moyen populaire d’épargne en France. Elle...

Régime matrimonial : quelle importance sur la succession ?

Le régime matrimonial sous lequel les époux se sont mariés à une grande importance sur la composition du patrimoine successoral. Il est en effet obligatoire de procéder à la liquidation du régime matrimonial avant de pouvoir...

Pacs et successions : quels droits pour le partenaire survivant ?

Dans le cadre d’une succession et pour un couple marié, le conjoint survivant est héritier à part entière et disposant d’un statut protecteur tant civil que fiscal. Mais qu’en est-il pour les couples pacsés ?  Le pacs (pacte civil de solidarité) permet...

Transmission d’entreprise aux enfants : quelles modalités ?

Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez transmettre votre société à vos enfants ? Dans le cadre d’une succession, la transmission d’entreprise permet de pérenniser et de stabiliser votre organisation si vous jugez que vous n’êtes plus apte à sa direction. De...

Succession : zoom sur le droit de retour légal

Dans l’hypothèse où un héritier viendrait à décéder avant le donateur, sans laisser de descendants, le droit de retour légal permet à celui qui a donné un bien au défunt, de le récupérer.  Le droit de retour permet d’assurer la conservation des biens dans le...

Transmission de patrimoine : comment optimiser sa succession ?

Il est tout à fait possible d’anticiper sa succession en transmettant une partie de son patrimoine de son vivant. La transmission de patrimoine peut s’effectuer de plusieurs façons, et il est intéressant de peser les avantages de toutes les options qui s’offrent à...

Partage judiciaire et partage amiable : deux solutions pour sortir de l’indivision successorale

Après un décès, le patrimoine du défunt est en indivision successorale. S’il y a plusieurs héritiers, cela signifie que les biens de la succession appartiennent à tous, sans que leurs parts ne soient individualisées. Dans le cadre d’une succession, seul le partage des...

Réserve héréditaire et quotité disponible : Levi Succession vous dit tout

Qu’est ce que la réserve héréditaire ? Que signifie la quotité disponible ? Si vous souhaitez procéder à la rédaction de votre testament, il est important de vous familiariser avec ces termes.  Le droit français protège certains héritiers. A titre d’exemple, en...

Captation d’héritage : que faire en cas de détournement du patrimoine ?

Le détournement d’héritage consiste en la manipulation d’une personne vulnérable par un tiers malveillant, dans le but de se faire attribuer des biens dans une succession. Les victimes sont souvent des personnes âgées ou des personnes amoindries par une maladie...

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