Dévolution successorale en l’absence de testament

En l’absence de testament, c’est la loi qui détermine les personnes qui vont succéder au défunt et donc recueillir son patrimoine. Pour ce faire, la loi classe les proches du défunt par ordre, et dans chaque ordre, par degré.

Il existe, aux termes de l’article 734 du Code civil, quatre ordres successoraux, hormis le conjoint, à savoir :

• Les descendants
• Les ascendants (père et mère) et les collatéraux privilégiés (frères et sœurs)
• Les ascendants ordinaires (grands-parents)
• Les collatéraux ordinaires (oncles et tantes, cousins et cousines)

Chaque ordre exclut le suivant dans la succession. Ainsi, dans l’hypothèse où le défunt laisse des descendants pour lui succéder (ses enfants, ou les enfants de ses enfants), ceux-ci excluent de la succession les ascendants et les collatéraux privilégiés, et ainsi de suite.

Par ailleurs, à l’intérieur de chaque ordre intervient le degré (article 741 et suivants du Code civil). C’est donc l’héritier le plus proche en degré, appartenant à l’ordre appelé à la succession, qui va recueillir le patrimoine du défunt. S’ils sont plusieurs du même ordre et du même degré, la succession sera partagée entre eux.

À cette dévolution successorale familiale, il convient désormais d’ajouter les droits du conjoint survivant qui varient selon la qualité des héritiers avec lesquels il est en concours.