par Arnaud KASTNER | Déc 29, 2017 | levi succession
Le statut du conjoint survivant a grandement été renforcé par la loi du 23 juin 2006. Le conjoint survivant bénéficie depuis d’une protection et de droits accrus tels que la réserve héréditaire en l’absence de descendants, un droit de jouissance gratuite du logement...
par Arnaud KASTNER | Déc 29, 2017 | levi succession
Recel successoral – Les litiges entre le conjoint survivant et les enfants du défunt, issus d’une première union, ne sont pas rares lors du règlement d’une succession. C’est d’ailleurs dans un tel contexte que la Cour de cassation a été appelée à distinguer le...
par Arnaud KASTNER | Oct 20, 2015 | levi succession
De nombreux héritiers sont confrontés au blocage de la succession de leur proche décédé en raison des rancœurs et rivalités entre frères et sœurs, du conflit existant avec le conjoint survivant du défunt ou encore de l’existence d’un testament. Le partage amiable de...
par Arnaud KASTNER | Sep 1, 2015 | levi succession
Le droit des successions a été réformé en profondeur et de façon notoire par la loi du 23 juin 2006. Cependant, la matière fait régulièrement l’objet de modifications contenues dans des textes qui ne la concernent pas directement. Il en va ainsi de la loi du 16...
par Arnaud KASTNER | Sep 1, 2015 | levi succession
Constitue un recel successoral tout acte par lequel un ou plusieurs cohéritiers tentent de s’approprier frauduleusement un bien composant le patrimoine successoral afin d’augmenter leur part dans la succession au détriment et à l’insu des autres héritiers. Dès lors,...
