En principe, une donation est irrévocable ce qui signifie qu’il n’est pas possible de reprendre les biens donnés à un tiers. Il est donc nécessaire de prendre le temps de la réflexion et de prendre conseil auprès de son Notaire avant d’envisager de réaliser une...
Faites appel à un avocat pour la succession ! L’ouverture d’une succession fait généralement suite à un événement familial douloureux. Le réflexe naturel de la famille est de se tourner vers son notaire et en général c’est lui qui mettra en œuvre la...
Le rôle de l’avocat dans une succession Ainsi que nous l’avons vu précédemment, l’existence d’une indivision successorale peut rapidement être source de conflit entre les héritiers qui ne s’entendent pas sur l’administration de celle-ci ou sur les modalités du...
L’article 843 du Code Civil dispose que « Tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l’actif, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu’il a reçu du défunt, par donations entre vifs, directement ou indirectement ; il ne...
Il arrive parfois que la personne décédée ait gratifié de manière excessive un de ses héritiers, voir même un tiers, de sorte que la libéralité en question dépasse la quotité disponible, c’est-à-dire, la part du patrimoine dont une personne peut disposer librement par...
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