Détournement d’héritage : de quoi s’agit-il ?

Dans une société où les questions de succession et de patrimoine prennent une importance croissante, le détournement d’héritage est un sujet qui mérite une attention particulière. Ce phénomène, souvent perpétré à l’encontre de personnes âgées ou vulnérables, peut avoir des conséquences dévastatrices tant pour la victime que pour ses héritiers légitimes.

Une personne de l’entourage de cette personne affaiblie, membre ou non de la famille, va profiter de la position pour tenter de récupérer tout ou partie de ses biens.

C’est ce que l’on appelle la captation ou le détournement d’héritage.

Les Manœuvres Frauduleuses

Les personnes d’un certain âge ou affaiblies par la maladie sont particulièrement vulnérables aux manœuvres frauduleuses visant à les déposséder de leurs biens. Ces manœuvres peuvent prendre diverses formes, allant de la manipulation psychologique à l’abus de confiance, et peuvent impliquer des tiers tels que des soignants, des amis ou même des membres de la famille.

Une telle situation se rencontre donc souvent en pratique entre un malade et son infirmier, son médecin, son aide-soignante ou entre une personne âgée et son aide à domicile par exemple.

Le détournement d’Héritage ou Captation

Dans de nombreux cas, la victime est persuadée par l’auteur des faits, que ses enfants ou d’autres héritiers légitimes la délaissent, l’abandonnent, ne lui prêtent pas l’attention qu’elle mérite.

Cela crée un terrain fertile pour la captation ou le détournement d’héritage.

L’auteur de ces manœuvres pourra ainsi être gratifié par des donations ou être inclus dans le testament de la victime comme bénéficiaire.

Comment réagir lorsque l’on soupçonne un détournement d’héritage ?

Le détournement d’héritage n’est pas seulement un problème moral, mais aussi un délit pénal sévèrement puni par la loi. Les héritiers légitimes peuvent prendre des mesures juridiques pour récupérer le patrimoine détourné et pour poursuivre l’auteur des manœuvres frauduleuses.

Face à de tels agissements il faut donc réagir rapidement en consultant son Avocat, seul apte à engager les procédures nécessaires.

Il est néanmoins très difficile de rapporter la preuve d’un tel détournement d’héritage, le testateur ayant toute liberté pour donner ses biens comme bon lui semble dans la mesure où il respecte la réserve héréditaire des héritiers.

Le seul moyen de contester un testament établi au profit de tiers est de rapporter la preuve de l’altération des facultés mentales de l’auteur du testament ou de la donation au moment de l’établissement de l’acte litigieux.

Il n’y a pas de difficulté lorsque cette altération des facultés mentales a été constatée et a conduit au placement de la personne concernée sous un régime de protection comme la tutelle ou la curatelle.

Par contre, rapporter une telle preuve devient très compliqué lorsque l’altération des facultés mentales n’est pas permanente, mais seulement épisodiques et que la personne concernée n’est placée sous aucun régime de protection. Il appartient, dans une telle situation, aux héritiers de rassembler des indices graves et concordants établissant l’altération des facultés mentales du donateur ou du testateur au moyen notamment de certificats médicaux, de compte rendu d’hospitalisations ou encore d’attestations de témoins.

Il est cependant important de noter que certaines professions, comme les membres de la profession médicale et de la pharmacie, font l’objet d’une incapacité. Il leur est interdit de recevoir des dons ou des legs de la part de leurs patients.

Il s’agit d’une présomption irréfragable de suggestion et de captation d’héritage.

Il en va de même pour le ministre du culte.

Dans ces hypothèses, il suffit aux héritiers, victimes du détournement d’héritage, de rapporter la preuve de l’existence d’une libéralités au profit du médecin traitant du de cujus, par exemple, pour que ce dernier soit reconnu coupable de détournement d’héritage et donc condamné à restituer le don ou le legs donc il a bénéficié.

Vers une Protection Renforcée

Pour anticiper ces fraudes, la législation française offre plusieurs mécanismes de protection pour les personnes vulnérables, y compris des mesures de tutelle ou de curatelle.

Quoi qu’il en soit, il demeure essentiel pour la famille de rester vigilant et de prendre des mesures préventives pour protéger les personnes les plus à risque.

En somme, le détournement d’héritage est un sujet complexe qui nécessite une approche multidisciplinaire, combinant des aspects juridiques, sociaux et psychologiques.

Il est crucial pour les héritiers et les personnes concernées de connaître leurs droits et les recours disponibles pour lutter contre ce fléau.