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Tout savoir sur le testament en droit des successions

Conformément à l’article 895 du Code civil « le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n’existera plus, de tout ou partie de ses bien ou ses droits et qu’il peut révoquer ». Pour que le testament soit valable, il est nécessaire que son rédacteur soit sain d’esprit et capable juridiquement de disposer de ses biens.

Vous souhaitez rédiger un testament pour préparer votre succession ? Lévi Succession, Cabinet d’Avocat en droit de successions à Paris, vous informe sur la rédaction d’un testament et les différentes formes qu’il peut prendre.

Pourquoi rédiger un testament ?

La rédaction d’un testament est l’un des moyens pour organiser sa succession et exprimer ses dernières volontés, avant son décès. C’est un acte volontaire qui requiert obligatoirement un écrit pour être valable. Le testateur, c’est-à-dire celui qui rédige ou fait rédiger le testament, peut ainsi désigner des légataires. En cas de décès sans testament, ni autre mesure contractuelle, la transmission du patrimoine du défunt s’opère aux successibles que la loi désigne.

Dès lors, à tout âge, même sans détenir un patrimoine important, la rédaction d’un testament peut se révéler utile. Savez-vous qu’il existe plusieurs formes de testament permettant de s’adapter à différentes situations ?

Les différentes formes de testaments

Le testament peut prendre trois formes : il peut être olographe, authentique ou mystique.

Le testament olographe, le plus simple

Le testament olographe, simple et gratuit, constitue la forme testamentaire la plus répandue. Il est rédigé intégralement à la main, daté et signé sur papier libre. Mais cet exercice n’est pas si simple car pour qu’il ait toute sa portée, il est utile de se poser les bonnes questions et de maîtriser certaines règles. Il doit comporter plusieurs éléments pour constituer un acte juridique valable.

Toutefois, le testament olographe présente le risque d’être perdu ou détruit, accidentellement ou frauduleusement. Dans une démarche d’anticipation, le testateur peut déposer le testament chez un notaire qui l’enregistrera au fichier central des dispositions de dernières volontés.

Le testament authentique, le plus sécurisé

Le testament par acte public, dit authentique, nécessite obligatoirement l’intervention d’un notaire et de deux témoins ou de deux notaires. Le testateur dicte alors au notaire ses volontés qui rédige le testament. Ce type de testament a un coût (honoraires du notaire et frais d’enregistrement au fichier central).

Forme testamentaire plus sécurisée, elle permet d’éviter d’éventuelles contestations car elle favorise le respect des règles légales propres au droit des successions telles que la réserve héréditaire et favorise l’anticipation de certaines conséquences fiscales.

Le testament mystique, le plus rare

Enfin, il existe aussi un format de testament, peu utilisé, qui permet de garder secret les dernières volontés du testateur : le testament mystique. Une fois rédigé, il est remis – sous enveloppe cachetée et scellée – à un notaire, lequel dresse un procès-verbal de remise attestant de celle-ci, en présence de deux témoins.

Vous souhaitez organiser votre succession ? Vous comptez rédiger un testament pour exprimer vos dernières volontés ? Vous ne savez pas ce que doit contenir le testament et quelle forme il doit avoir ?

Faire appel à un Cabinet d’Avocat reste la meilleure solution pour rédiger un testament conforme à la légalité. Lévi Succession, spécialisé en droit de succession, se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires. Sur simple appel téléphonique au 01 84 17 71 94, obtenez une consultation sur-mesure par un avocat spécialisé.

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