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Avocat en droit des successions

Le rôle de l’avocat dans une succession Ainsi que nous l’avons vu précédemment, l’existence d’une indivision successorale peut rapidement être source de conflit entre les… Lire la suite

Rapport des donations et règlement de la succession

L’article 843 du Code Civil dispose que « Tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l’actif, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers… Lire la suite

Comment et quand exercer une action en réduction ?

Il arrive parfois que la personne décédée ait gratifié de manière excessive un de ses héritiers, voir même un tiers, de sorte que la libéralité… Lire la suite

Les évolutions fiscales du droit de succession

Lors de la transmission du patrimoine successoral aux héritiers, des droits de successions sont obligatoirement payés à l’administration fiscale. Le montant des droits de mutations… Lire la suite

Pourquoi et comment renoncer à une succession ?

En principe, la renonciation à la succession n’est envisagée par l’héritier que dans l’hypothèse d’une succession déficitaire. L’héritier est alors contraint de renoncer à la… Lire la suite

Pourquoi souscrire une assurance-vie ?

Les avantages inhérents à la souscription d’un contrat d’assurance vie sont nombreux. L’assurance-vie en sus d’être le placement préféré des français constitue également une façon… Lire la suite

Faut-il nécessairement se marier pour protéger sa compagne ou son compagnon ?

Le mariage demeure la façon la plus efficace et la plus complète de protéger son compagnon ou sa compagne en cas de décès, en raison… Lire la suite

Contraindre un héritier à prendre parti sur la succession ?

La succession ne s’imposant jamais aux successibles, les héritiers bénéficient d’un droit d’option à trois branches : –      Accepter purement et simplement la succession –      Accepter… Lire la suite

Succession et abus de faiblesse

Si une personne profite de l’âge avancé ou de l’altération des facultés mentales d’une autre : détournement d’héritage, en vue de l’inciter à la coucher… Lire la suite

Etre peut-être bénéficiaire d’une assurance-vie sans le savoir

La souscription d’une assurance-vie constitue une des façons les plus simples et avantageuses de transmettre son patrimoine. En effet, l’assurance-vie est hors succession ce qui… Lire la suite

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