Cabinet d'Avocat à Paris – Spécialiste en droit des Successions

Le rôle de l’avocat dans une succession Ainsi que nous l’avons vu précédemment, l’existence d’une indivision successorale peut rapidement être source de conflit entre les… Lire la suite

L’article 843 du Code Civil dispose que « Tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l’actif, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers… Lire la suite

Il arrive parfois que la personne décédée ait gratifié de manière excessive un de ses héritiers, voir même un tiers, de sorte que la libéralité… Lire la suite

Lors de la transmission du patrimoine successoral aux héritiers, des droits de successions sont obligatoirement payés à l’administration fiscale. Le montant des droits de mutations… Lire la suite

En principe, la renonciation à la succession n’est envisagée par l’héritier que dans l’hypothèse d’une succession déficitaire. L’héritier est alors contraint de renoncer à la… Lire la suite

Les avantages inhérents à la souscription d’un contrat d’assurance vie sont nombreux. L’assurance-vie en sus d’être le placement préféré des français constitue également une façon… Lire la suite

Le mariage demeure la façon la plus efficace et la plus complète de protéger son compagnon ou sa compagne en cas de décès, en raison… Lire la suite

La succession ne s’imposant jamais aux successibles, les héritiers bénéficient d’un droit d’option à trois branches : –      Accepter purement et simplement la succession –      Accepter… Lire la suite

Si une personne profite de l’âge avancé ou de l’altération des facultés mentales d’une autre : détournement d’héritage, en vue de l’inciter à la coucher… Lire la suite

La souscription d’une assurance-vie constitue une des façons les plus simples et avantageuses de transmettre son patrimoine. En effet, l’assurance-vie est hors succession ce qui… Lire la suite