Avocat en droit des successions
Le rôle de l’avocat dans une succession Ainsi que nous l’avons vu précédemment, l’existence d’une indivision successorale peut rapidement être source de conflit entre les… Lire la suite
Rapport des donations et règlement de la succession
L’article 843 du Code Civil dispose que « Tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l’actif, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers… Lire la suite
Comment et quand exercer une action en réduction ?
Il arrive parfois que la personne décédée ait gratifié de manière excessive un de ses héritiers, voir même un tiers, de sorte que la libéralité… Lire la suite
Les évolutions fiscales du droit des successions
Lors de la transmission du patrimoine successoral aux héritiers, des droits de successions sont obligatoirement payés à l’administration fiscale. Le montant des droits de mutations… Lire la suite
Pourquoi et comment renoncer à une succession ?
En principe, la renonciation à la succession n’est envisagée par l’héritier que dans l’hypothèse d’une succession déficitaire. L’héritier est alors contraint de renoncer à la… Lire la suite
Pourquoi souscrire une assurance-vie ?
Les avantages inhérents à la souscription d’un contrat d’assurance vie sont nombreux. L’assurance-vie en sus d’être le placement préféré des français constitue également une façon… Lire la suite
Faut-il nécessairement se marier pour protéger sa compagne ou son compagnon ?
Le mariage demeure la façon la plus efficace et la plus complète de protéger son compagnon ou sa compagne en cas de décès, en raison… Lire la suite
Contraindre un héritier à prendre parti sur la succession ?
La succession ne s’imposant jamais aux successibles, les héritiers bénéficient d’un droit d’option à trois branches : – Accepter purement et simplement la succession – Accepter… Lire la suite
Succession et abus de faiblesse
Si une personne profite de l’âge avancé ou de l’altération des facultés mentales d’une autre : détournement d’héritage, en vue de l’inciter à la coucher… Lire la suite
Levi Succession : cabinet d'avocat en droit des successions
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