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Etre peut-être bénéficiaire d’une assurance-vie sans le savoir

La souscription d’une assurance-vie constitue une des façons les plus simples et avantageuses de transmettre son patrimoine. En effet, l’assurance-vie est hors succession ce qui… Lire la suite

Tout savoir sur le mandat de protection

Innovation de la loi du 5 mars 2007, le mandat de protection future est un contrat qui permet à une personne d’organiser à l’avance sa… Lire la suite

L’évaluation des biens de la succession

Lors de l’ouverture d’une succession, il convient de procéder à l’évaluation des biens composant le patrimoine successoral. Cette évaluation s’avère nécessaire en premier lieu pour… Lire la suite

Zoom sur le détournement d’héritage

Il n’est pas rare que les personnes d’un certain âge, ou affaiblies par la maladie, soient victimes de manœuvres frauduleuses afin qu’elles se dessaisissent ou… Lire la suite

Focus sur le recel successoral

L’article 778 du Code Civil, issu de la loi du 23 juin 2006, dispose que   : « Sans préjudice de dommages et intérêts, l’héritier… Lire la suite

Notaire et succession

Le Notaire est indispensable lors de l’ouverture d’une succession bien que son intervention ne soit obligatoire que lorsque que le patrimoine successoral comporte des immeubles.… Lire la suite

L’évolution du droit des successions

Le droit des successions a complètement été bouleversé par l’adoption de la loi du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007 et… Lire la suite

Tout savoir sur le testament

Quelles sont les différentes formes de testament ? Il existe trois types de testaments : Le testament olographe qui est entièrement écrit, daté et signé… Lire la suite

Tout savoir sur l’héritage

Qui hérite ? Aux termes de l’article 731 du Code civil, les parents, à savoir les descendants, ascendants et collatéraux et le conjoint survivant sont… Lire la suite

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