Succession & Héritages Famille – Avocats

De nombreux héritiers sont confrontés au blocage de la succession de leur proche décédé en raison des rancœurs et rivalités entre frères et sœurs, du… Lire la suite

Le droit des successions a été réformé en profondeur et de façon notoire par la loi du 23 juin 2006. Cependant, la matière fait régulièrement… Lire la suite

Constitue un recel successoral tout acte par lequel un ou plusieurs cohéritiers tentent de s’approprier frauduleusement un bien composant le patrimoine successoral afin d’augmenter leur… Lire la suite

En principe, une donation est irrévocable ce qui signifie qu’il n’est pas possible de reprendre les biens donnés à un tiers. Il est donc nécessaire… Lire la suite

Pourquoi ce site ? L’ouverture d’une succession fait généralement suite à un événement familial douloureux. Le réflexe naturel de la famille est de se tourner… Lire la suite

Le rôle de l’avocat dans une succession Ainsi que nous l’avons vu précédemment, l’existence d’une indivision successorale peut rapidement être source de conflit entre les… Lire la suite

L’article 843 du Code Civil dispose que « Tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l’actif, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers… Lire la suite

Il arrive parfois que la personne décédée ait gratifié de manière excessive un de ses héritiers, voir même un tiers, de sorte que la libéralité… Lire la suite

Lors de la transmission du patrimoine successoral aux héritiers, des droits de successions sont obligatoirement payés à l’administration fiscale. Le montant des droits de mutations… Lire la suite

En principe, la renonciation à la succession n’est envisagée par l’héritier que dans l’hypothèse d’une succession déficitaire. L’héritier est alors contraint de renoncer à la… Lire la suite