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Transmettre un patrimoine de son vivant

Il est possible d’organiser, de son vivant, la répartition de ses biens entre ses proches. Pour ce faire, il existe plusieurs outils juridiques sont mis à votre disposition.

La donation est l’outil privilégié pour donner son patrimoine de son vivant et préparer de ce fait sa succession future. La donation permet également de réduire les frais de successions.

Elle constitue un acte irrévocable et définitif. Le bien donné passe du patrimoine du donateur à celui du donataire, sans retour possible.

Il existe plusieurs types de donations, à savoir :

Le don manuel, qui correspond à la remise d’un bien de la main à la main (souvent une somme d’argent). Cette donation entraîne d’importantes difficultés relativement à le preuve de son existence.

La donation pure et simple, par laquelle le donateur donne un bien au donataire qui peut être un héritier potentiel ou un tiers. Si la donation est faire à un héritier potentiel elle sera rapportable à la succession afin de respecter l’égalité dans le partage.

La donation hors part successorale, faite chez un notaire, qui permet de gratifier un de ses enfants, en sus de ses droits dans la succession. Cette donation ne sera donc pas rapportable à la succession mais ne doit pas dépasser la quotité disponible.

La donation-partage, qui constitue un partage anticipé du patrimoine du donateur. Le donateur n’est pas obligé de partager l’ensemble de ses biens, la donation pouvant ne concerner qu’une partie du patrimoine, comme par exemple la nue-propriété, permettant au donateur de conserver l’usufruit des biens donnés. Ce type de donation est nécessairement réalisé chez un notaire.

La donation graduelle, qui consiste à imposer au donataire de conserver le bien donné durant toute sa vie afin de pouvoir le transmettre à son tour à une autre personne désignée par le donateur lui-même.

La donation résiduelle, par le biais de laquelle le donateur donne tout ou partie de ses biens au donataire en précisant qu’au décès de celui-ci ce qui reste des biens donnés reviendront à une personne déterminée.

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Cabinet d'Avocat Pierre-Olivier Lévi

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