Qui a dit qu’il fallait attendre sa retraite pour préparer sa succession ? Au contraire ! Le patrimoine est le fruit de toute une vie de travail et anticiper sa transmission permet de protéger au mieux ses proches en conciliant leurs intérêts et les vôtres. A défaut, négliger l’étape de la transmission de son patrimoine pourrait se révéler coûteuse pour les héritiers.
Lévi Succession, Cabinet d’Avocat spécialisé en droit de succession, vous livre 3 bonnes raisons pour préparer la transmission de son patrimoine avant 70 ans.
Privilégier l’harmonie de sa famille
La raison principale qui motive les personnes à anticiper la transmission de leur patrimoine est celle de protéger leurs enfants et leur conjoint survivant en cas de décès.
Dans ce cas de figure, il est conseillé de prévoir à l’avance le partage de vos biens entre vos enfants et votre conjoint, en tenant compte de leurs besoins et leurs envies. Cette approche est notamment indispensable si vous souhaitez privilégier l’un ou l’autre de vos descendants ou héritiers, et éviter ainsi, les conflits potentiels familiaux.
Si vous souhaitez avantager votre conjoint survivant, vous pouvez le faire à tout moment en modifiant votre régime matrimonial au profit, notamment, du régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, ou en établissant à son profit une donation au dernier des vivants. Avantager son conjoint est d’autant plus aisé que ce dernier est exonéré de tous droits de succession. Il en va de même du partenaire d’un PACS qui peut alors être institué légataire universel aux termes d’un testament.
Les concubins sont quant à eux dans une situation fiscale plus compliquée étant soumis à l’imposition maximale de 60 %. Toute libéralité à leur profit sera donc fortement amputée par les droits de succession.
Selon votre situation, vos besoins et vos attentes, il est vivement conseiller de vous rapprocher d’un professionnel en droit de succession prendre toutes dispositions nécessaires.
Alléger ses impôts sur sa succession
Anticiper la transmission de son patrimoine permet également d’alléger sa charge fiscale. Plus vous préparerez tôt cette transmission et plus celui-ci engendrera des conséquences fiscales encadrées et minorées. Même si le régime fiscal des libéralités est désormais moins attractifs qu’il y a quelques années, une succession bien préparée et anticipée coûtera toujours moins cher qu’une succession subie.
Effectuer des donations de votre vivant est une solution pour réduire ses impôts en profitant au mieux des abattements (jusqu’à 100 000€) sur les droits de donation qui se renouvellent tous les quinze ans. Egalement, souscrire à une assurance-vie et désigner l’un de vos héritiers ou l’ensemble de ces derniers comme bénéficiaire(s) principal favorise l’allégement de la fiscalité, à condition de l’alimenter avant vos 70 ans.
Organiser la transmission de son entreprise
Vous êtes chef d’entreprise et vos enfants souhaitent assurer la reprise de l’activité après votre décès ? Dans le cadre d’une succession, la transmission d’une entreprise nécessite de s’y prendre à l’avance afin de pouvoir prendre quelques précautions, telles que la signature d’un pacte Dutreil pour diminuer les droits à payer. Celui-ci permettra aussi de transmettre vos parts et actions d’entreprise tout en bénéficiant d’une exonération fiscale jusqu’à 75% de la valeur.
Vous l’aurez compris : anticiper la transmission de son patrimoine présente donc de nombreux avantages pour vous, mais aussi pour vos héritiers, tant du point de vue juridique que fiscal. Faire appel à un avocat spécialisé en droit de succession peut s’avérer utile pour préparer la transmission avec efficacité et ainsi, établir son testament.
Vous êtes à la recherche d’un cabinet d’avocat à Paris ? Lévi Succession se fera un plaisir de vous accompagner tout au long de vos démarches judiciaires.