l’actualité du droit des successions
Vous pourrez retrouver ici des articles sur l’actualité des dispositions légales qui touchent au droit des successions.
Les articles les plus récents
Tout savoir sur la modification de donation
En principe, une donation est irrévocable ce qui signifie qu’il n’est pas possible de reprendre les biens donnés à un tiers. Il est donc nécessaire de prendre le temps de la réflexion et de prendre conseil auprès de son Notaire avant d’envisager de réaliser une...
Ouverture succession : votre rendez-vous personnalisé avec Maître Lévi à Paris
Faites appel à un avocat pour la succession ! L'ouverture d'une succession fait généralement suite à un événement familial douloureux. Le réflexe naturel de la famille est de se tourner vers son notaire et en général c'est lui qui mettra en œuvre la succession. Il...
Avocat en droit des successions
Le rôle de l'avocat dans une succession Ainsi que nous l’avons vu précédemment, l’existence d’une indivision successorale peut rapidement être source de conflit entre les héritiers qui ne s’entendent pas sur l’administration de celle-ci ou sur les modalités du partage...
Rapport des donations et règlement de la succession
L’article 843 du Code Civil dispose que « Tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l'actif, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt, par donations entre vifs, directement ou indirectement ; il ne peut retenir...
Comment et quand exercer une action en réduction ?
Il arrive parfois que la personne décédée ait gratifié de manière excessive un de ses héritiers, voir même un tiers, de sorte que la libéralité en question dépasse la quotité disponible, c’est-à-dire, la part du patrimoine dont une personne peut disposer librement par...
Les évolutions fiscales du droit des successions
Lors de la transmission du patrimoine successoral aux héritiers, des droits de successions sont obligatoirement payés à l’administration fiscale. Le montant des droits de mutations varient en fonction du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers ainsi qu’en en...