Succession et abus de faiblesse

Succession et abus de faiblesse

Succession et abus de faiblesse : le contexte Dans une société où le vieillissement de la population est une réalité incontournable, les questions relatives à la protection des personnes vulnérables prennent une importance croissante. L’abus de faiblesse, un...
Tout savoir sur le mandat de protection

Tout savoir sur le mandat de protection

Innovation de la loi du 5 mars 2007, le mandat de protection future est un contrat qui permet à une personne d’organiser à l’avance sa protection, ou celle de son enfant handicapé, afin d’éviter le recours à une curatelle ou une tutelle, en choisissant elle-même celui...
L’évaluation des biens de la succession

L’évaluation des biens de la succession

Lors de l’ouverture d’une succession, il convient de procéder à l’évaluation des biens composant le patrimoine successoral. Cette évaluation s’avère nécessaire en premier lieu pour établir la déclaration de succession laquelle mentionne tous les biens de la succession...

Zoom sur le détournement d’héritage

Il n’est pas rare que les personnes d’un certain âge, ou affaiblies par la maladie, soient victimes de manœuvres frauduleuses afin qu’elles se dessaisissent ou promettre de se dessaisir de tout ou partie de leurs biens. Ainsi, persuadée que leurs enfants les...