Il est tout à fait possible d’anticiper sa succession en transmettant une partie de son patrimoine de son vivant. La transmission de patrimoine peut s’effectuer de plusieurs façons, et il est intéressant de peser les avantages de toutes les options qui s’offrent à...
Après un décès, le patrimoine du défunt est en indivision successorale. S’il y a plusieurs héritiers, cela signifie que les biens de la succession appartiennent à tous, sans que leurs parts ne soient individualisées. Dans le cadre d’une succession, seul le partage des...
Qu’est ce que la réserve héréditaire ? Que signifie la quotité disponible ? Si vous souhaitez procéder à la rédaction de votre testament, il est important de vous familiariser avec ces termes. Le droit français protège certains héritiers. A titre d’exemple, en...
Le détournement d’héritage consiste en la manipulation d’une personne vulnérable par un tiers malveillant, dans le but de se faire attribuer des biens dans une succession. Les victimes sont souvent des personnes âgées ou des personnes amoindries par une maladie...
Dans l’éventualité d’un décès, il est possible que le défunt n’ait pas rédigé ses dernières volontés. Dans ce cas de figure, la succession est alors dite ab intestat et se règlera uniquement en fonction des dispositions légales. Il est donc vivement conseillé de...
Dans le cadre d’une succession, si vous êtes héritier, vous disposez de trois choix appelés options successorales. Vous pouvez accepter la succession purement et simplement L’accepter à concurrence de l’actif net Y renoncer. L’exercice de l’option successorale se...
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