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3 conseils pour anticiper la protection du conjoint survivant

Vivre en couple s’accompagne bien souvent d’une question : comment protéger au mieux son compagnon ou sa compagne, notamment en cas de décès ? Le sort du survivant et sa part d’héritage varient en fonction de la situation familiale du couple : personnes mariées avec ou sans contrats, pacsées ou vivant en union libre, présence d’enfants… Quel que soit le statut, des solutions existent pour organiser la protection de celui ou celle qui partage votre vie.  

Le mariage constitue l’une des premières solutions en ce qu’il accorde un statut particulièrement protecteur au conjoint survivant depuis la dernière réforme du 23 juin 2006.

Lévi Succession, cabinet d’avocat en droit de succession à Paris, vous donne alors 3 conseils pour protéger au mieux votre épouse ou votre époux.

S’agissant des autres unions (PACS, concubinage …), seul le testament permet de protéger son partenaire ou son concubin en lui léguant une partie de son patrimoine. La fiscalité attachée à ce legs est plus favorable aux partenaires d’un PACS, dans la mesure où elle a été calquée sur celle du conjoint survivant depuis 2009, de sorte que le partenaire sera exonéré de droits de successions alors que le concubin devra supporter une imposition de 60 % de la valeur du legs.

1. Faire une donation au dernier vivant

L‘un des meilleurs moyens de protéger son conjoint est de lui accorder une donation dite au dernier des vivants. Aux termes de cette donation, l’époux bénéficiaire pourra recevoir, à son choix exclusif, l’une des trois branches de la quotité spéciale entre époux, à savoir :

  • La totalité de la succession en usufruit
  • ¼ de la succession en pleine propriété et les ¾ restant en usufruit,
  • La quotité disponible ordinaire (1/2 si le défunt laisse un enfant, 1/3 s’il laisse deux enfants, ¼ s’il laisse trois enfants ou plus).

Ces quotités s’appliquent, même en présence d’enfants d’un premier lit.

Pour établir cette donation, il est impératif de prendre rendez-vous chez un notaire, seul professionnel habilité à rédiger et enregistrer les donations entre vifs et à cause de mort.

2. Souscrire à une assurance-vie

L’assurance vie est une solution simple et efficace pour protéger son conjoint en cas de décès. En bénéficiant d’une fiscalité allégée, un contrat d’assurance vie permet ainsi de préparer une succession adaptée à chaque statut matrimonial.

Dans un couple, chacun ouvre le plus souvent un contrat d’assurance-vie à son nom et désigne son époux ou son épouse comme bénéficiaire. Ainsi, étant hors part successorale et donc à fortiori hors réserve héréditaire, tout ce qui est compris dans l’assurance-vie reviendra au bénéficiaire choisi, à savoir ici le conjoint survivant.

3. Changer de régime matrimonial

Adopter le régime conventionnel la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale constitue le moyen le plus efficace pour protéger son conjoint.

Ce régime matrimonial entraîne une unité entre les patrimoines des deux époux de sorte que tous les biens, présents et à venir, constituent des biens communs, et ce quelle que soit la date de leur acquisition (avant ou après le mariage), leur origine (achat, donation, succession) ou encore leur mode de financement.

Surtout, la clause dite de préciput, permet d’attribuer l’intégralité de ces biens communs au seul survivant lors du décès du premier des époux, à l’exception de tout autre héritier, en ce compris les enfants du défunt.

Les enfants sont alors, de fait, déshériter sur la première tête, et contraints d’attendre le décès du second des époux pour prétendre à leur part d’héritage.

Ce changement de régime matrimonial peut s’opérer rapidement et simplement avec l’aide de votre notaire et de votre Avocat spécialisé.

Transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions doit être anticipé. C’est pourquoi, il est vivement conseillé de s’entourer d’un avocat en droit de succession pour se faire accompagner tout au long de ses démarches. Vous êtes à la recherche d’un cabinet d’avocat à Paris ? Lévi Succession est à votre écoute. Sur simple appel téléphonique, obtenez une consultation sur-mesure répondant à l’ensemble de vos attentes.

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