Aller au contenu

Captation d’héritage : que faire en cas de détournement du patrimoine ?

Le détournement d’héritage consiste en la manipulation d’une personne vulnérable par un tiers malveillant, dans le but de se faire attribuer des biens dans une succession. Les victimes sont souvent des personnes âgées ou des personnes amoindries par une maladie physique et mentale. La captation peut prendre plusieurs formes. La personne malveillante peut procéder à un détournement de liquidités, procéder à l’inscription forcée ou manipulée d’un nouveau bénéficiaire sur l’assurance vie ou le testament, ou encore procéder à une donation à son profit. 

Quelle que soit l’infraction et si vous êtes héritier, il est important de savoir quelles solutions s’offrent à vous pour défendre vos droits. Pour ce faire, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé. Lévi Succession, cabinet d’avocat spécialisé en droit des successions à Paris vous accompagne dans vos démarches judiciaires. 

Vous souhaitez savoir que faire en cas de détournement d’héritage ? Vous êtes à la recherche d’un avocat à Paris capable de vous accompagner à chaque étape d’une succession ? Nous sommes à votre écoute : sur simple appel téléphonique au 01 84 17 71 94, réservez une consultation. Nous trouverons ensemble la solution juridique la plus adaptée à votre problématique.

Qu’est-ce que le détournement d’héritage ?

Le détournement d’héritage consiste en l’utilisation de manœuvres frauduleuses afin de convaincre une personne vulnérable de donner une partie ou la totalité de sa succession. Cette situation correspond à un abus de faiblesse au sens du Code Pénal. Il peut s’agir d’un membre de l’entourage de la victime, ou d’un héritier ce qui peut entraîner la qualification de recel successoral dans le cadre du règlement ultérieur de la succession de la personne victime.

La captation d’héritage peut être opérée dans le but de récupérer des liquidités, une partie du patrimoine ou une assurance vie. La personne malveillante peut influencer la rédaction du testament dans le but d’en devenir bénéficiaire. Il peut également s’agir de donations déguisées.

Pour prévenir les risques de détournement d’héritage, le Code Civil prévoit des incapacités de recevoir pour certaines catégories professionnelles de personnes.  Ainsi, par exemple, les auxiliaires de vie, les infirmières ou les médecins intervenant auprès du défunt ne peuvent pas recevoir ni de donation ni de legs de ce dernier. 

Recel successoral : détournement de la succession par un héritier

Le recel successoral est défini comme un détournement des biens, actifs ou droits de succession par un héritier, au détriment de ses cohéritiers qui n’ont pas connaissance de ces dissimulations d’actif. Il existe deux grandes catégories de recel successoral : 

  • L’héritier a tenté d’accroître ses droits dans la succession, par un fait positif ou une dissimulation.
  • L’héritier a dissimulé l’existence d’un cohéritier

L’héritier receleur sera alors privé de tous ses droits sur les biens détournés. 

Contrairement à l’abus de faiblesse (délit pénal reposant sur la vulnérabilité de la victime), le recel successoral n’est pas pénalement sanctionné et n’est pas uniquement constitué lorsque la personne est vulnérable. Un recel successoral peut être commis sans aucune notion de faiblesse auprès de la personne titulaire du patrimoine concerné.  

Captation d’héritage : que faire en tant qu’héritier ? 

Pour prévenir ces actes malveillants, il est possible de protéger vos proches. Pour ce faire, vous pouvez vous procurer un certificat médical d’un médecin agréé, attestant de l’état de santé de la personne concernée. Ainsi, vous pouvez saisir le juge du contentieux de la protection (ancien juge des tutelles) d’une demande de placement de votre proche sous une mesure de protection. 

Par ailleurs, il est possible d’agir en nullité de l’acte contesté (donation, testament, vente) pour insanité d’esprit. L’héritier demandeur devra être en mesure de prouver l’altération des facultés mentales du défunt au moment de l’acte litigieux. 

Enfin, en cas de dissimulation d’une partie du patrimoine par un héritier ou de détournements commis par ce dernier, les autres pourront agir en recel successoral devant le Tribunal judiciaire pour le priver de ses droits sur les biens recelés. 

En cas de soupçon de captation ou détournement d’héritage, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions. Lévi Succession vous accompagne dans vos démarches judiciaires et reste à votre écoute. Sur simple appel téléphonique au 01 84 17 71 94 ou par formulaire de contact ci-dessous, réservez votre première consultation. Nous trouverons ensemble la solution la plus adaptée à votre problématique. 

    Votre nom (obligatoire)

    Votre email (obligatoire)

    Sujet

    Votre message

    Partagez cet article

    Articles relatifs

    Contact



    2 Avenue du Général Balfourier
    75016 Paris
    Tel. 01 84 17 71 94
    Fax. 01 84 17 83 02
    po@levi-avocat.com

    Mentions légales



    Voir toutes les mentions légales