Il est tout à fait possible d’anticiper sa succession en transmettant une partie de son patrimoine de son vivant. La transmission de patrimoine peut s’effectuer de plusieurs façons, et il est intéressant de peser les avantages de toutes les options qui s’offrent à vous. Anticiper la transmission de votre héritage permet de protéger vos proches, tout comme d’alléger la fiscalité qui porte sur le patrimoine qui sera légué.
Quelles que soient les raisons qui motivent votre choix, il est important d’être bien renseigné et de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions pour vous accompagner. Chaque patrimoine et chaque situation est unique, et ce dernier sera en mesure de vous conseiller en fonction de vos besoins.
Lévi Succession, cabinet d’avocat spécialisé en droit des successions à Paris, vous informe sur les options qui s’offrent à vous si vous souhaitez optimiser votre succession.
Pourquoi anticiper sa transmission d’héritage ?
Quels sont les avantages et les points importants à prendre en compte ?
Premièrement, anticiper sa transmission d’héritage permet d’assurer la protection de ses proches en cas de décès. A titre d’exemple, cela vous permettra d’avantager votre conjoint, notamment s’il s’agit d’un 2ème mariage. La donation “au dernier vivant” permet à ce dernier de bénéficier d’une part plus importante du patrimoine.
Anticiper sa succession permet également d’alléger sa charge fiscale. Grâce à la donation ou à la souscription d’une assurance vie, par exemple, il est possible de bénéficier d’abattements intéressants, lesquels ne peuvent s’appliquer qu’avec plusieurs années d’intervalle.
Il est ainsi possible de donner 100.000 € à ses enfants tous les 15 ans, sans aucune fiscalité.
Enfin, il est possible d’anticiper une transmission d’entreprise. Si vous souhaitez transmettre cette dernière à vos descendants, vous pouvez faire appel au Pacte Dutreil. Ce dernier permet de léguer des parts et des actions, tout en bénéficiant d’une exonération fiscale.
La transmission de patrimoine par donation : comment ça fonctionne ?
Une donation est un contrat, permettant au donateur de transmettre un bien de son vivant. Cette transmission est immédiate : le transfert de propriété se fait dès que l’acte de donation est signé. Attention cependant : la donation est irréversible, sauf dans de rares cas définis strictement par la loi. Elle peut être faite à un héritier légal, mais aussi à une personne tierce.
La donation peut porter sur la propriété ou seulement sur la nue-propriété, l’usufruit étant alors conservé par le donateur (le droit d’user des biens, de vivre dedans, de le louer …). Ce type de donation est très utilisé dans le cadre d’une donation des parents, au profit de leurs enfants, de leur résidence principale.
Enfin, le don manuel permet de transmettre une somme d’argent, sans impôts supplémentaires, tant que le montant n’excède pas une certaine valeur. Attention toutefois, il importe de déclarer ce don manuel si celui-ci est d’un montant conséquent.
L’assurance décès et l’assurance vie : optimiser sa succession
Il est possible d’optimiser sa succession en souscrivant à une assurance-décès ou à une assurance-vie.
L’assurance-décès permet de placer une somme d’argent sur un compte dédié. Cela permettra au souscripteur de le transmettre à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. L’assurance-vie permet à l’assuré d’épargner une certaine somme d’argent et de la faire fructifier. Ces sommes peuvent être récupérées sous forme de capital ou de rente. De même que pour la donation, l’héritier bénéficie d’un abattement fiscal.
Quelle que soit la solution vers laquelle vous souhaitez vous tourner, il convient d’anticiper correctement la transmission de son patrimoine pour optimiser sa succession. Un avocat spécialisé en droit des successions vous aidera à trouver la solution la plus adaptée à votre situation.
Vous avez besoin de plus d’informations sur les droits de succession ? Vous souhaitez réserver une première consultation avec Lévi Succession ? Planifiez un rendez-vous personnalisé dès aujourd’hui afin d’échanger sur vos problématiques. Nous restons à votre écoute au 01 84 17 71 94.