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Les évolutions fiscales du droit des successions

Lors de la transmission du patrimoine successoral aux héritiers, des droits de successions sont obligatoirement payés à l’administration fiscale. Le montant des droits de mutations… Lire la suite

Pourquoi et comment renoncer à une succession ?

En principe, la renonciation à la succession n’est envisagée par l’héritier que dans l’hypothèse d’une succession déficitaire. L’héritier est alors contraint de renoncer à la… Lire la suite

Pourquoi souscrire une assurance-vie ?

Les avantages inhérents à la souscription d’un contrat d’assurance vie sont nombreux. L’assurance-vie en sus d’être le placement préféré des français constitue également une façon… Lire la suite

Faut-il nécessairement se marier pour protéger sa compagne ou son compagnon ?

Le mariage demeure la façon la plus efficace et la plus complète de protéger son compagnon ou sa compagne en cas de décès, en raison… Lire la suite

Contraindre un héritier à prendre parti sur la succession ?

La succession ne s’imposant jamais aux successibles, les héritiers bénéficient d’un droit d’option à trois branches : –      Accepter purement et simplement la succession –      Accepter… Lire la suite

Succession et abus de faiblesse

Si une personne profite de l’âge avancé ou de l’altération des facultés mentales d’une autre : détournement d’héritage, en vue de l’inciter à la coucher… Lire la suite

Etre peut-être bénéficiaire d’une assurance-vie sans le savoir

La souscription d’une assurance-vie constitue une des façons les plus simples et avantageuses de transmettre son patrimoine. En effet, l’assurance-vie est hors succession ce qui… Lire la suite

Tout savoir sur le mandat de protection

Innovation de la loi du 5 mars 2007, le mandat de protection future est un contrat qui permet à une personne d’organiser à l’avance sa… Lire la suite

L’évaluation des biens de la succession

Lors de l’ouverture d’une succession, il convient de procéder à l’évaluation des biens composant le patrimoine successoral. Cette évaluation s’avère nécessaire en premier lieu pour… Lire la suite

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