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Ouverture

Les principales cause de l’ouverture d’une succession

Le décès constitue la cause la plus fréquente d’ouverture d’une succession. Ainsi, aux termes de l’article 720 du Code civil, les successions s’ouvrent par la mort de l’individu.

Il existe cependant, outre la mort naturelle, d’autres causes d’ouverture d’une succession, à savoir l’absence et la disparition.

L’absence correspond à une situation dans laquelle une personne a simplement cessé de paraître en son domicile et n’a plus donné de nouvelles (article 112 du Code civil).

Dans une telle hypothèse, il convient de déclarer l’absence de la personne concernée au juge qui constatera qu’il y a présomption d’absence. Ce n’est qu’à l’issue d’un délai de dix ans, à compter de la constatation de la préemption de l’absence que le juge pourra déclarer l’absence (article 122 du Code civil).

Ce jugement de déclaration d’absence tiendra lieu d’acte de décès et emportera les mêmes conséquences que celui-ci, soit l’ouverture de la succession de la personne absente.

La disparition quant à elle, correspond à la situation dans laquelle une personne a disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger et que son corps n’a pas été retrouvé (article 88 du Code civil).

Comme précédemment il faut une déclaration de décès en raison de la disparition de la personne concernée, déclaration qui tiendras lieu d’acte de décès.

Cependant, il convient de préciser que tant pour l’absence que pour la disparition, la dévolution successorale qui en résulte n’est pas définitive. En effet, à partir du moment où une preuve de l’existence de l’absent ou du disparu est apportée, la succession est annulée rétroactivement, c’est-à-dire qu’elle n’est censée ne jamais avoir été ouverte.

décès mort succession

Le lieu et le moment

Aux termes de l’article 720 du Code civil, les successions s’ouvrent par la mort au dernier domicile du défunt.

C’est donc au jour du décès que s’ouvre la succession avec toutes conséquences que cela entraîne. Ainsi l’indivision successorale, lorsque le défunt laisse plusieurs personnes pour lui succéder, débute également le jour du décès.

Elle détermine également la loi applicable à la succession.
Enfin, c’est à cette date qu’il faut exister pour pouvoir avoir la qualité d’héritier, en sachant que pour cela il suffit d’être conçu sans pour autant être né.

La date du décès revêt donc une grande importance pratique.

Le lieu d’ouverture correspond quant à lui au dernier domicile du défunt. De fait, les éventuels litiges seront soumis à la juridiction du ressort dans lequel se trouve le dernier domicile du défunt.

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