Notre cabinet d’avocat est spécialisé en droit de la famille à paris. Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans chacune de vos démarches judiciaires.
Depuis près de 40 ans, Maitre Pierre Olivier Lévi défend vos droits avec professionnalisme et dispose d’une expertise reconnue auprès de ses clients. Si vous êtes confrontés à des difficultés d’ordre familial (divorce, séparation, garde d’enfants, régime matrimonial, successions …) n’hésitez pas à nous contacter afin de définir ensemble les solutions adaptées à votre situation.
La Famille du point de vue du droit
La notion de famille est particulièrement difficile à définir en termes juridiques car elle recouvre une multitude de situations lesquelles ont d’ailleurs évolué au fil des années.
C’est ainsi qu’il y a encore peu de temps, la famille type consacrée par le code civil était l’union maritale d’un homme et d’une femme accueillant ou adoptant des enfants au cours de leur mariage.
Les autres cellules familiales n’étaient pas reconnues ni protégées par la loi. Seuls les liens d’alliance, créés par le mariage, étaient dotés d’un statut légal protecteur.
Les évolutions sociétales ont indéniablement influé sur la conception juridique de la famille et ont ainsi induit des évolutions législatives.
Le PACS a ainsi permis de reconnaître l’union de personnes non mariées et ce qu’elles soient de même sexe ou de sexe différent.
Depuis le 17 mai 2013, c’est le mariage lui-même qui a été étendu aux personnes de même sexe.
La loi reconnait donc plusieurs types d’unions et accorde sa protection à ces cellules familiales.
Seules les unions libres, appelées concubinage, bénéficient d’un statut très restreint et peu protecteur.
La place de l’enfant au sein de ces structures familiales a également grandement évolué, passant de la supériorité de la filiation légitime (enfants nés ou adoptés pendant le mariage de ses parents) à une stricte égalité de droits entre les différents types de filiations (légitime, naturel et adultère).
La reconnaissance ou la contestation de ce lien de filiation est strictement encadrée par la loi.
Toutes ces situations (litiges, mariage, pacs, union libre, séparation, divorce, filiation, succession) sont autant de cas soumis aux règles du droit de la famille.
Ces règles sont variées et diffèrent selon les enjeux : régir le mariage, permettre et organiser les séparations, reconnaître ou combattre une filiation, adopter un enfant, transmettre son patrimoine …
Elles sont édictées par la loi en droit interne et codifiées au sein du code civil.
Le Juge aux affaires familiales, près du Tribunal Judiciaire compétent, applique alors ces lois internes mais également le droit international (règlement de l’union européenne, convention européenne des droits de l’homme, convention internationale des droits de l’enfant, convention de la Haye…)
Vous l’aurez donc compris, le droit de la famille est un sujet complexe qui nécessite de se faire accompagner par des avocats spécialisés et reconnus dans le domaine. La défense et le respect de vos droits est notre priorité. Nous vous accompagnons afin de régler des situations qui peuvent être compliquées : Adoption, divorce, succession… Tous ces enjeux font partis de notre prisme d’intervention et sont liés de près ou de loin au droit de la famille.
Pour obtenir davantage d’informations sur le sujet ou un rendez-vous avec un avocat spécialisé dans le droit de la famille à Paris, nous vous invitons à nous contacter ou à remplir le formulaire suivant :
[contact-form 1 « Formulaire de contact »]