En principe, une donation est irrévocable ce qui signifie qu’il n’est pas possible de reprendre les biens donnés à un tiers. Il est donc nécessaire de prendre le temps de la réflexion et de prendre conseil auprès de son Notaire avant d’envisager de réaliser une donation.
Ceci étant, il existe trois exceptions à cette règle, prévues par les articles 953 et suivants du Code Civil, à savoir :
– inexécution des charges
– ingratitude
– survenance d’enfant
S’agissant de l’inexécution des charges, elle permet de révoquer les donations qui ont été consenties avec charges, c’est-à-dire qui s’accompagne d’obligations pour le bénéficiaire de la donation. A titre d’exemple, des parents peuvent donner leur bien immobilier à leur enfant, à charge pour ce dernier de payer les frais de leur maison de retraite le moment venu ou de les accueillir chez lui.
Dans pareille hypothèse, l’inexécution de la charge peut entraîner la révocation de la donation, si deux conditions sont réunies :
– il est nécessaire que la charge ait été déterminante de la volonté du donateur de procéder à la donation.
– Il convient, en outre, que l’inexécution soit importante.
Le donataire qui souhaite révoquer la donation doit saisir le Tribunal compétent pour que ce dernier l’ordonne. En effet, sauf si l’acte de donation comprend une clause prévoyant la révocation de la donation de plein droit, il n’est pas possible au donateur de révoquer de lui-même la donation.
Dès lors, il est nécessaire de recourir à un Avocat spécialisé qui sera vous conseiller aux mieux de vos intérêts et initier la procédure adéquate.
La révocation de la donation, ainsi poursuivie, contraint le donataire à restituer au donateur la chose donnée.
S’agissant désormais de l’ingratitude, les cas justifiant la révocation d’une donation sont limitativement énumérés par le code civil.
Il s’agit de :
– Attentat à a vie du donateur (tenté ou commettre un meurtre à l’encontre du donateur)
– Sévices, délits et injures graves lesquelles relèvent de l’appréciation souveraine du Juge.
– Refus d’aliment
La révocation doit la encore être prononcée judiciairement et nécessite donc de recourir à un Avocat. Ce dernier vérifiera que les conditions de l’ingratitude sont bien remplies et engagera une procédure en votre nom.
Il convient de noter que lorsque la révocation est demandée sur le fondement de l’ingratitude, l’action est enfermée dans un bref délai, à savoir un an à compter du fait constitutif de l’ingratitude (article 957a l1 du Code Civil).
Enfin, il peut arriver que le donateur n’ayant pas d’enfant décide de faire une donation à un membre de sa famille ou à un tiers pour pallier cette absence de descendants, et que postérieurement à cette donation il devienne parent.
Dans pareille hypothèse, et à la condition qu’une clause expresse figure à l’acte de donation, le donateur pourra révoquer la donation, et ce de plein droit. Il n’est pas nécessaire, dans ce cas précis, de recourir au Juge pour révoquer la donation.
Laëtitia COMPAROT
Avocat
Cabinet Pierre-Olivier LEVI