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Droit des successions : tout savoir sur le testament olographe

Le testament est un document légal dans lequel une personne précise son souhait sur la manière dont son patrimoine sera réparti après son décès. 

Afin que ledit testament soit valable, il est nécessaire que son rédacteur soit sain d’esprit et capable juridiquement de disposer de ses biens. 

Celui-ci peut prendre trois formes : il peut être olographe, authentique ou mystique. 

Le testament olographe est la forme testamentaire la plus répandue car il s’agit de l’option la plus simple et économique.  

Si vous souhaitez anticiper une succession et tout savoir sur le testament, Lévi Succession, Cabinet d’Avocat en droit des successions à Paris vous accompagne et vous informe sur la marche à suivre.

Conditions de validité du testament olographe 

Le testament olographe est considéré comme le testament le plus simple et économique car il est rédigé en privé et ne nécessite pas l’intervention d’un notaire, par opposition au testament authentique. De ce fait, il est plus simple de contester son authenticité : la loi impose ainsi des conditions de validation très strictes.

L’article 970 du Code civil indique : « Le testament olographe ne sera point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n’est assujetti à aucune autre forme. » 

Pour être valide, le testament olographe doit, 

  • Être rédigé sur papier libre : il ne peut être rédigé à l’ordinateur ou enregistré sur audio et/ou vidéo.
  • Il doit être précisément daté et doit mentionner le jour, le mois et l’année de sa rédaction. La date est très importante : le juge va déterminer si la date qui y figure correspond à la date réelle de la rédaction. Une fausse date sera équivalente à une absence de date. 
  • Le testament olographe doit être entièrement rédigé de la main du testateur. Si le testament est signé par le testateur mais rédigé par un tiers, le document ne sera pas valable. Un testament rédigé par plusieurs personnes ne sera pas recevable non plus. 
  • Enfin, le testament doit être correctement signé par le testateur. 

Conseils pour bien rédiger un testament olographe

Afin de bien rédiger un testament olographe, vous pouvez commencer par une introduction mentionnant « ceci est mon testament ». Exprimez-vous à la première personne et soyez clair et concis : l’indicatif est à privilégier pour plus de clarté. 

Il est nécessaire de désigner avec précision les légataires en indiquant leur noms, prénoms, adresses et liens de parentés. 

Enfin, numérotez chaque page et paraphez-les.

Contester un testament olographe

Contester un testament olographe est possible mais il existe bien évidemment des conditions. 

Par exemple, le testament est nul s’il n’a pas été rédigé par le testateur lui-même. Les héritiers peuvent engager une procédure judiciaire devant le Tribunal Judiciaire pour vérifier l’authenticité de l’écriture. Il appartient au juge de procéder à la vérification d’écriture avec les éléments dont il dispose. Dans pareille hypothèse, une expertise graphologue sera, la plupart du temps, ordonnée par le magistrat. Il est également possible de contester un testament en raison de l’altération des facultés mentales du testateur lors de la rédaction de l’acte.  

Les conflits entre héritiers arrivent et il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé si c’est votre cas.

Lévi Succession, cabinet spécialisé en droit des successions à Paris vous accompagne en cas de litiges succession. Besoin d’une première consultation ? Votre cabinet d’avocat reste à votre écoute au 01 84 17 71 94. Planifiez un rendez-vous personnalisé pour échanger sur vos problématiques. 

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