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Succession : attention à la donation déguisée !

Dans le cadre d’une succession, les donations sont considérées comme une avance sur la part d’héritage. Elles peuvent aussi bien concerner de l’argent qu’un bien immobilier. Sauf stipulation contraire dans l’acte de donation, celle-ci doit… Lire la suite

Modification de donation en droit des successions

Vente en viager et conséquences sur la succession

La vente en viager est une opération immobilière devenue courante. Elle est souvent recherchée par les personnes âgées disposant d’un patrimoine mais percevant des revenus limités. Cependant, ce type d’opération, comme tous actes de dispositions,… Lire la suite

Donations en nue-propriété : quels avantages ?

Dans une logique d’anticipation successorale, les donations sont couramment utilisées, et présentent de nombreux avantages. La propriété d’un bien peut être fragmentée. On parle alors d’usus (droit d’usage), de fructus (droit d’en percevoir le fruit,… Lire la suite

Tout savoir sur le partage et indivision

Qu’est-ce que l’indivision ? L’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes disposent de droit de même nature sur un bien (ou plusieurs) dont la… Lire la suite

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