l’actualité du droit des successions
Vous pourrez retrouver ici des articles sur l’actualité des dispositions légales qui touchent au droit des successions.
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Succession et indivision, comment cela fonctionne ?
Le décès d’une personne entraine automatiquement l’ouverture de sa succession et place ses différents héritiers en situation d’indivision successorale. Cela signifie que tous les héritiers, appelés indivisaires, sont propriétaires d’une quote-part de l’ensemble des...
3 bonnes raisons d’anticiper la succession de son patrimoine
Qui a dit qu'il fallait attendre sa retraite pour préparer sa succession ? Au contraire ! Le patrimoine est le fruit de toute une vie de travail et anticiper sa transmission permet de protéger au mieux ses proches en conciliant leurs intérêts et les vôtres. A défaut,...
Comment sortir de l’indivision successorale ?
L’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes disposent de droits de même nature portant sur les mêmes biens. La part de chaque indivisaire est identifiée sous forme de quote-part. Ce statut est commun à tous les héritiers dès l’ouverture de la...
Tout savoir sur le testament en droit des successions
Conformément à l’article 895 du Code civil « le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n’existera plus, de tout ou partie de ses bien ou ses droits et qu’il peut révoquer ». Pour que le testament soit valable, il est nécessaire que...
Confinement #2 : notre cabinet d’Avocat reste à votre écoute
Suite à la crise sanitaire actuelle et aux dernières mesures du Gouvernement, nous tenons à vous informer que notre cabinet d'avocat est toujours en activité. Notre équipe, actuellement en télétravail, reste à votre écoute, soit par téléphone soit par échange...
Conflit entre héritiers : les litiges en matière de succession
La disparition de proches est un moment douloureux et peut conduire malheureusement à des conflits entre héritiers lors de l’ouverture de la succession. Répartition des biens, désaccord sur l’estimation, dialogue rompus… Autant de situations possibles pour qu’une...