l’actualité du droit des successions
Vous pourrez retrouver ici des articles sur l’actualité des dispositions légales qui touchent au droit des successions.
Les articles les plus récents
Pourquoi et comment renoncer à une succession ?
En principe, la renonciation à la succession n’est envisagée par l’héritier que dans l’hypothèse d’une succession déficitaire. L’héritier est alors contraint de renoncer à la succession afin de préserver son patrimoine personnel, sauf à envisager une acceptation à...
Pourquoi souscrire une assurance-vie ?
Les avantages inhérents à la souscription d’un contrat d’assurance vie sont nombreux. L’assurance-vie en sus d’être le placement préféré des français constitue également une façon efficace de transmettre son patrimoine. En effet, le contrat d’assurance-vie par lequel...
Faut-il nécessairement se marier pour protéger sa compagne ou son compagnon ?
Le mariage demeure la façon la plus efficace et la plus complète de protéger son compagnon ou sa compagne en cas de décès, en raison de son caractère institutionnel : régime matrimonial. Le conjoint survivant fait ainsi partie des héritiers, parfois même réservataire,...
Contraindre un héritier à prendre parti sur la succession ?
La succession ne s’imposant jamais aux successibles, les héritiers bénéficient d’un droit d’option à trois branches : - Accepter purement et simplement la succession - Accepter la succession à concurrence de l’actif net - Renoncer à la succession Ce...
Succession et abus de faiblesse
Succession et abus de faiblesse : quels sont les recours des héritiers et comment s’en prémunir. Pierre Olivier Lévi fait le point.
Etre peut-être bénéficiaire d’une assurance-vie sans le savoir
La souscription d’une assurance-vie constitue une des façons les plus simples et avantageuses de transmettre son patrimoine. En effet, l’assurance-vie est hors succession ce qui suppose que le patrimoine ainsi transmis ne fait pas partie de l’actif successoral et donc...